RÈGLEMENT DU JEU « COUP DE FOUDRE GOURMAND »

ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES

La société Famille Michaud Apiculteurs au capital social de 837 200 €, ayant son siège social au Domaine St Georges, 9 Chemin Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Pau sous le n° B 775 638 117 (ci-après « FMA »)

ET

La société PASQUIER S.A. au capital social de 2 092 266€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933 et dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 LES CERQUEUX (ci-après dénommée « Brioche Pasquier »)

Organisent en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat sous la forme de tirage au sort intitulé « COUP DE FOUDRE GOURMAND » (ci-après désigné le « Jeu ») du 21/09/2020 à 00:00:00 au 16/10/2020 inclus à 23:59:00 date et heure de connexion faisant foi.

Ce Jeu sera accessible à partir d’une page du site internet édité et hébergé sur une plateforme tierce, Adictiz, à l’adresse suivante https://adbx.io/coupdefoudregourmand ainsi qu’à partir de la page Facebook Maple Joe® appartenant à FMA : https://www.facebook.com/MapleJoeFrance  et à partir de la page Facebook appartenant à Brioche Pasquier : https://www.facebook.com/briochepasquierfr.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 : modalités d’inscription et de PARTICIPATION

2.1. Le « Jeu » est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres des Sociétés organisatrices, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

2.2. La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) par lot de questions, en revanche, elle n’est pas limitée sur toute la durée de l’opération ; une personne pouvant participer au lot de question #1, puis #2, puis #3 et ainsi de suite.

2.3. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent Règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.

2.4. La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants. 

Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’un compte Facebook.

La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes : 

Le Participant est invité à répondre à un court questionnaire de trois (3) questions posées en fonction des indices cachés dans des publications mises en ligne sur les pages Facebook de Maple Joe® et Brioche Pasquier® (référencées ci-dessus à l’article 1).

Une fois toutes les réponses renseignées, le Participant peut valider sa participation en s’inscrivant au Jeu en remplissant les données suivantes :

Nom / Prénom / Adresse email ainsi qu’en acceptant le règlement du jeu.

Qu’elles soient bonnes ou mauvaises, les trois (3) réponses données par lots de questions permettront au Participant de valider leur participation au petit tirage au sort permettant de remporter 1 des 6 paniers gourmands (1 panier gourmand est mis en jeu par lot de questions).

Le Participant qui n’a pas répondu correctement aux trois (3) questions sera invité à rejouer sur un prochain lot de question pour retenter sa chance de valider sa participation au tirage au sort final pour tenter de gagner un séjour nature sous forme de chèques cadeaux du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs d’un montant unitaire de 1000 € (2 chèques de 500 €).

Seuls les Participants qui auront répondu correctement à au moins un (1) lot de 3 (trois) questions pourront  participer au tirage sort pour remporter les 1000 € en chèques cadeaux du Groupe Pierre & Vacances.

Sept (7) tirages au sort permettront aux Participants de remporter les dotations listées à l’article 4 ci-dessous.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Aucune participation autre que par les liens indiqués dans le présent Règlement ne sera acceptée.

Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.

Le fait de valider une participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.

ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU

Le « Jeu » est porté à la connaissance du public via des posts Facebook mis en ligne sur les pages de Maple Joe® et Brioche Pasquier® ainsi que des publicités Facebook et Instagram faisant la promotion du jeu.

Le Règlement du « Jeu » est consultable via le site internet du Jeu, en commentaire de la publication d’annonce du Jeu sur chacune des pages Facebook ainsi que sur chaque post relatif au jeu, indiquées à l’article 1.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Les lots mis en jeu pour l’ensemble du « Jeu » (ci-après « les Lots ») sont :

PETITS LOTS :

6 paniers gourmands d’une valeur unitaire de 43,07€, comprenant :

  • 1 paquet de 10 Pancakes Brioche Pasquier®. Valeur unitaire : 1.95 € TTC
  • 1 paquet de 06 Beignets Brioche Pasquier®. Valeur unitaire : 2.30 € TTC
  • 1 brioche tressée nature 500 g Brioche Pasquier®. Valeur unitaire ; 2.25 € TTC
  • 1 paquet de 08 Briochettes BIO Brioche Pasquier®. Valeur unitaire : 2.25 € TTC
  • 1 petit plateau Brioche Pasquier®. Valeur unitaire : 2,90 € TTC
  • 1 doseur de sirop d’érable Maple Joe® 450 g. Valeur unitaire : 5.50 € TTC
  • 1 bouteille de sirop d’érable Maple Joe® BIO 250 g. Valeur unitaire : 4.92 € TTC
  • 1 tablier Maple Joe®. Valeur unitaire : 21 € TTC

Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent Règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.

GROS LOT :

1 × 2 chèques cadeaux du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs de 500 €  valables 1 an à partir de la date d’émission desdits chèques, permettant de régler la partie locative de l’hébergement choisi mais également les prestations pré-vente, disponible sur le site de Center Parcs, à la page Services et emplacement. Toutes les activités sont présentées à la page « toutes les activités ». Certaines activités sont communes à tous les domaines Center Parcs en France, d’autres sont variables.

Le lot comprend uniquement le contenu décrit ci-dessus et exclut expressément de manière non-exhaustive :  

  • Les frais de déplacement et de stationnement 
  • les frais de restauration
  • les dépenses personnelles

Ces frais sont à la charge exclusive du gagnant et de son bénéficiaire.

Valorisation totale des dotations (6 paniers gourmands + 1000 € en chèques cadeaux) : 1 258,42€

Tous les Lots cités dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables, non échangeables et non remboursables.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les Lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances l’exigent sans que leurs responsabilités ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

FMA et Brioche Pasquier ne pourront pas être tenus responsables en cas de fermeture temporaire ou permanente d’un établissement du Groupe Pierre et Vacances et/ou l’impossibilité d’offrir lesdits chèques pour raison de crise sanitaire (Crise COVID19 incluse). Néanmoins, les Sociétés Organisatrices s’engagent à fournir aux deux gagnants désignés au tirage au sort final, si l’utilisation des deux (2) chèques cadeaux est impossible, une dotation similaire du même montant.

ARTICLE 5 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS – UTILISATION DES DONNEES

L’agence DIGILOWCOST procédera à sept (7) tirages au sort des 7 gagnants.

Les 6 (six) premiers tirages au sort seront effectués parmi tous les participants, que les réponses soient justes ou mauvaises. Le tirage au sort sera effectué sur la base des participations générées grâce au formulaire de validation d’inscription.

Les six (6) tirages au sort auront lieu pour désigner les gagnants 6 paniers gourmands mentionnés à l’article 4, aux dates suivantes :

  • 24/09/2020 (TAS sur le lot de questions #1)
  • 28/09/2020 (TAS sur le lot de questions #2)
  • 02/10/2020 (TAS sur le lot de questions #3)
  • 06/10/2020 (TAS sur le lot de questions #4)
  • 12/10/2020 (TAS sur le lot de questions #5)
  • 16/10/2020 (TAS sur le lot de questions #6)

Le septième tirage au sort (pour dotation des 1000 € en chèques cadeaux) sera effectué uniquement parmi les participants qui auront répondu justement à, au moins, 1 lot de question. Aucune participation sur base de réponse erronée ne sera prise en compte. Il désignera le gagnant du gros lot mentionné à l’article 4, à la date suivante :

16/10/2020 (TAS sur tous les lots de questions, uniquement sur les participants ayant donné au moins trois (3) bonnes réponses sur un (1) lot de questions.)

Les gagnants des lots seront tout d’abord informés de leurs gains en commentaire sur les pages Facebook de Maple Joe® et de Brioche Pasquier. Le service consommateur de Brioche Pasquier contactera les gagnants grâce aux adresses emails récoltées via le formulaire de contact, qui leur seront envoyées dans un fichier chiffré qui se détruira au bout de 7 jours.  Il sera demandé aux gagnants de communiquer leur adresse postale complète ainsi que numéro de téléphone pour le bon envoi des dotations.

Les gagnants seront contactés au plus tard le 30 octobre par le service consommateurs de Brioche Pasquier. Les lots seront expédiés aux gagnants par voie postale simple aux adresses postales que ceux-ci auront indiquées par le service consommateurs de Pasquier, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par Pasquier de l’adresse postale des Gagnants. Ce délai est susceptible d’être allongé si des difficultés de transport ayant pour origine la crise sanitaire survenaient.

Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété des Sociétés organisatrices qui se réservent le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

En cas de contestations, seuls les listings des participants tenus par les Sociétés organisatrices feront foi.

Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement.

Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur le site https://maplejoe.fr, sur le site du jeu https://adbx.io/coupdefoudregourmand ainsi que sur chaque post Facebook du jeu.

Le règlement complet peut-être adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, dans les trente (30) jours suivant la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : Agence Big Success, 9 rue Weber, 75116, Paris. Les frais engagés par le participant pour cette demande ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française.

Les Sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les modalités du Jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ou à la liste des gagnants.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

Les Sociétés organisatrices précisent que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants. Dans ce cas, les Sociétés organisatrices ne sauraient assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

Les Sociétés organisatrices ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, les Sociétés organisatrices se réservent le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenue responsables si les données relatives à l’inscription d’un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables d’une déficience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n’est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être encourue :

Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation
En cas de panne EDF ou d’incident du serveur

En conséquence, l’organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu.
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
  • Des problèmes d’acheminement
  • Du fonctionnement de tout logiciel
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant.
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que les Sociétés organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Maple Joe et Brioche Pasquier se réservent la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par les Sociétés organisatrices comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Maple Joe et Brioche Pasquier se réservent le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Leur responsabilité ne sauront être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via les sites Internet des Sociétés organisatrices. Celles-ci se réservent la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elles, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Les Sociétés organisatrices pourront toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE FRAIS DE PARTICIPATION

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au Jeu), les Sociétés Organisatrices constatent qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au Jeu.

ARTICLE 9 – FRAUDE

Les Sociétés organisatrices peuvent annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elles se réservent par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT et CAUSE INDEPENDANTE

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La force majeure est définie par « tous évènements imprévisibles, irrésistibles et insurmontables qui a pour effet de retarder ou empêcher l’exécution normale des obligations ».

Les cataclysmes naturels, les tremblements de terre, les tempêtes, les incendies, les inondations, les conflits armés, les guerres informatiques, les blocages des télécommunications, les typhons, les cyclones, les conflits de travail, les épidémies et pandémies (en ce y compris mais non exclusivement la pandémie de Covid-19), les restrictions gouvernementales et toutes autres calamités sont notamment considérées comme cas de force majeure. Il est expressément entendu par les Parties que cette liste de circonstances est exemplative et non exhaustive.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE- DROIT A L’IMAGE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Sociétés organisatrices ou de ses prestataires.   

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que les Sociétés Organisatrices reçoivent de la part du Participant correspondent aux informations requises pour participer au Jeu. 

Les sociétés Organisatrices, en qualité de responsable du traitement, collectent et traitent les données personnelles des participants aux fins de gérer leur participation au Jeu.  

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant aux Sociétés Organisatrices et à l’Agence d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion du Jeu, de procéder au traitement et à l’envoi des lots gagnés par les Participants. 

Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. 

Les Sociétés Organisatrices et la société gestionnaire du jeu sont les destinataires des données personnelles traitées. Les Sociétés Organisatrices mettent en œuvre les mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

L’acceptation du présent règlement crée un contrat qui engage le/les participant(s) à respecter les conditions du Jeu proposé par les Sociétés Organisatrices et réciproquement engage ces Sociétés à l’égard du/des participant(s). Le Contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par les Sociétés Organisatrices des données personnelles du/des participant(s) pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées. 

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) mois à compter du dernier contact resté sans réponse pour les Participants et six (6) mois pour les Gagnants ; à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du Participant, Gagnant. 

Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi « Information et Libertés » modifiée et au règlement européen n°2016/679, le/les personne(s) bénéficie(nt) – sous réserve des conditions légales applicables à ce traitement – d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Elle(s) peuve(nt) également donner des directives – applicables après leur décès – relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données. Elle(s) dispose(nt) du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour exercer ces droits, le Participant peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes, en mentionnant le nom du Jeu et le droit dont l’exercice est demandé : 

Les Sociétés Organisatrices sont susceptibles, si cela est nécessaire, de solliciter des informations supplémentaires pour obtenir confirmation de l’identité du demandeur.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis au droit Français. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera du ressort des tribunaux de Paris.